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Texte de la REPONSE :
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En Espagne, la double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution, dont l'article 11-3 énonce : « l'État pourra conclure des traités de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne. Les Espagnols pourront se faire naturaliser, sans perdre leur nationalité d'origine, dans ces pays, même si ceux-ci ne reconnaissent pas à leurs citoyens un droit réciproque. » La reconnaissance constitutionnelle de la double nationalité justifie que l'Espagne n'ait ratifié que la partie de la convention de 1963 du Conseil de l'Europe relative aux obligations militaires, et non celle relative à la réduction des cas de double nationalité. Toutefois, la reconnaissance de la double nationalité est limitée. Elle ne concerne que les pays entretenant des liens privilégiés avec l'Espagne. Dans les autres cas, la double nationalité n'est admise qu'exceptionnellement. La législation sur la nationalité résulte essentiellement de la loi du 13 juillet 1982, remaniée par celle du 17 décembre 1990, et incorporée au code civil. Elle est marquée par la tradition d'émigration et le souci d'éviter que les enfants de ressortissants émigrés ne perdent la nationalité de leurs parents. Les principales causes du cumul de nationalités sont l'adoption, l'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité et le mariage. D'après l'article 19 du code civil, « l'étranger âgé de moins de dix-huit ans adopté par un Espagnol acquiert, à la date de son adoption, la nationalité espagnole ». S'il est majeur, l'adopté pourra opter pour la nationalité espagnole deux ans après son adoption. Un étranger adopté par un Espagnol peut donc acquérir la double nationalité. L'article 24 du code civil prévoit que l'Espagnol, majeur ou émancipé, qui acquiert volontairement une autre nationalité et qui réside habituellement à l'étranger, perd sa nationalité d'origine dans un délai de trois ans. Cette disposition résulte des modifications apportées par la loi du 17 décembre 1990. Auparavant, les Espagnols ayant acquis une autre nationalité après leur majorité pouvaient conserver leur nationalité d'origine à condition de rester inscrits sur les registres consulaires ou de l'état civil. Les Espagnols qui acquièrent la nationalité d'un de ces pays, liés à l'Espagne par des traités bilatéraux, peuvent conserver la nationalité espagnole. Outre les pays d'Amérique latine, sont liés à l'Espagne par des conventions permettant la double nationalité Andorre, les Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal. Selon l'article 23 du code civil, l'abandon de la nationalité antérieure constitue l'une des conditions de l'acquisition de la nationalité espagnole. Pour autant, les pays qui entretiennent des relations privilégiées avec l'Espagne font exception à ce cas général, comme le prévoit l'article 11-3 de la Constitution précité. Les conjoints d'Espagnols n'acquièrent plus automatiquement la nationalité espagnole. Cependant, ils peuvent se faire naturaliser aisément, après un an de mariage, sans devoir pour autant abandonner leur nationalité d'origine. D'après l'article 24 du code civil, les Espagnols majeurs ou émancipés qui ont une deuxième nationalité depuis l'enfance perdent automatiquement la nationalité espagnole du fait de l'utilisation exclusive de l'autre nationalité. Cette disposition ne s'applique pas aux ressortissants des pays qui ont signé des « traités de double nationalité » avec l'Espagne. Cette disposition résulte des modifications apportées par la loi du 17 décembre 1990. Auparavant, les Espagnols qui possédaient une deuxième nationalité depuis leur naissance ne perdaient la nationalité espagnole que s'ils y renonçaient expressément. Par ailleurs, les Espagnols qui ont une autre nationalité et qui résident à l'étranger peuvent renoncer à la nationalité espagnole.
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