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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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sécurité
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Analyse :
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mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conclusions du rapport n° 1717 déposé par la mission d'information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs le 7 juillet 2004. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, afin d'accroître la transparence des mesures prises suite à un accident ou à un incident grave, de prendre des mesures pour, d'une part, publier systématiquement les résultats des enquêtes menées par le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour l'aviation civile (BEA), assortis des recommandations de sécurité préconisées, et, d'autre part, en informant l'opinion publique des mesures correctrices mises en oeuvre par la DGAC, tout écart avec les recommandations de sécurité préconisées par le BEA devant être justifié.
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Texte de la REPONSE :
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Le Livre VII du code de l'aviation civile dispose, dans sa partie législative, qu'au terme de toute enquête technique sur un accident ou un incident grave, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) rend public un rapport sous une forme appropriée au type et à la gravité de l'événement. Conformément à cette disposition en vigueur depuis 1999, le BEA rend public, notamment sur son site internet, les résultats de ses enquêtes et ses recommandations de sécurité. Par ailleurs, suivant en cela les propositions de la mission d'information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a introduit une disposition prévoyant que le ministre chargé de l'aviation civile publie chaque année les mesures correctrices qu'il met en oeuvre à la suite des recommandations de sécurité émises par le BEA et justifie tout écart avec ces recommandations. Dès la publication de cette loi, la DGAC a publié sur son site internet les mesures prises suite aux recommandations de sécurité qui lui ont été adressées, non seulement par le BEA, mais aussi par tout autre organisme étranger chargé officiellement de l'analyse des accidents ou des incidents graves. La DGAC publie également sur son site les justifications des suites données, que celles-ci soient conformes ou non aux recommandations.
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