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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les hospitalisations psychiatriques sous contraintes et les procédures d'urgence, Dans son rapport annuel de 2001, la Cour des comptes s'inquiétait de l'augmentation spectaculaire du nombre des hospitalisations sans consentement estimant, par ailleurs, que ce constat posait avec acuité la question de l'indispensable conciliation entre des impératifs de sécurité et le respect des droits des malades. Or, depuis 2001, il semblerait qu'aucune statistique nationale des hospitalisations sous contrainte n'ait été publiée malgré l'obligation de production et de diffusion de rapports annuels des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à l'évolution des hospitalisations psychiatriques sous contrainte depuis 2001 tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif (motifs de l'internement).
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