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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question de la réparation des dommages causés par le stationnement sur le domaine public des communes de moins de 5 000 habitants des gens du voyage. Bien que non tenues légalement d'être dotées d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, mais participant au financement de celle-ci, la réparation de ces dommages incombe le plus souvent à la commune. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre à leur égard.
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