FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 90878  de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3579
Réponse publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6605
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  décoration honorifique. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de la création d'une « médaille grand or » pour tous les sapeurs-pompiers volontaires qui atteindraient leur quarantième année d'engagement et de service aux autres. En effet, en théorie, un sapeur-pompier volontaire, entré au corps à seize ans, peut exercer son activité pendant quarante-quatre années. Or la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée après vingt ans de service (argent), après vingt-cinq ans (vermeil) et après trente ans (or). Puis, plus de marque de reconnaissance officielle pour ceux qui sont, en définitive, les plus méritants, exemplaires et constants de tous. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la création d'un échelon « grand or » à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires. Actuellement, un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration est à l'étude afin qu'elle puisse aussi être décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile en harmonisant, notamment, la durée d'attribution de l'échelon or à trente ans de services pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, très attentif à mettre en valeur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à leur égard, accepte bien volontiers le principe d'un échelon supplémentaire décerné à quarante ans de services et qui pourrait ainsi couronner les plus longues carrières. Ce point particulier sera donc pris en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O