12ème législature

Question N° : 90883	de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3596
	Réponse publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11401
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	professions de santé
Analyse :	formation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des organisations représentatives des étudiants en filière de santé concernant la réforme des études de santé. En effet, l'intégration des formations de santé dans le dispositif LMD doit mettre en place un système de diplômes lisibles en trois grades (Licence-Master-Doctorat) fondé sur un système de crédits (ECTS). Pour les études de santé, ce processus doit permettre de redéfinir les contenus pédagogiques et de développer la mobilité des étudiants dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ces organisations soulignent que si aucun projet consensuel n'a abouti, il semble toutefois que la réforme soit déjà en cours d'application. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ces intentions à ce sujet
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État d'autorisation d'exercer, de la responsabilité du ministère chargé de la santé et parallèlement, l'attribution par les universités, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, d'un grade licence, master ou doctorat permettant la poursuite éventuelle des études ouvrant des possibilités d'évolution de carrières. Cette réflexion doit prendre également en compte les contraintes statutaires qui régissent les professions de santé. La réflexion est déjà bien avancée pour les professions médicales. À l'issue d'une large concertation, ces travaux ont fait l'objet d'un rapport qui vient d'être remis, par le professeur Thuillez au ministre de la santé et des solidarités et à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dispositif devrait pouvoir être effectif au plus tard en 2010 comme le prévoient les accords de Bologne, pour les professions qui adhéreront aux orientations qui seront proposées.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O