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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le rapport sur l'attribution éventuelle du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique française du Nord. Ce rapport, commandé le 16 juillet 2004 à l'inspecteur général des affaires sociales M. Christian Gal, a été officiellement remis au ministre délégué aux anciens combattants le 6 juillet 2005. Les conclusions de ce rapport devaient, par la suite, être présentées devant le Parlement. Á ce jour, il ne semble toujours pas inscrit à l'ordre du jour. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la présentation de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'État. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui aura été remis sur ce sujet.
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