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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les associations d'anciens combattants concernant la communication du rapport sur l'attribution du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique française du Nord. Il lui rappelle que ce rapport, officiellement remis au ministre le 6 juillet 2005, devait être communiqué tant à la représentation nationale qu'aux associations d'anciens combattants, et qu'à ce jour un certain nombre de raisons invoquées - dont une saisine du Conseil d'État et une concertation interministérielle a posteriori - semblent empêcher la communication des conclusions de ce rapport. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement compte faire pour assurer la publicité de ce rapport, garantir ainsi un bon fonctionnement de la démocratie, et permettre aux associations d'anciens combattants - soucieuses de voir reconnu le bénéfice de la « campagne double » - d'accéder à une information encourageant le règlement juste et rapide de cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'État. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui aura été remis sur ce sujet.
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