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Texte de la REPONSE :
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Les personnes les plus démunies, disposant de faibles ressources, peuvent bénéficier d'une couverture maladie universelle complémentaire en matière de santé (CMU-C) gratuite auprès de l'organisme de leur choix (caisse d'assurance maladie, mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance inscrite sur une liste d'habilitation). Les conditions d'accès et de ressources à l'acquisition de la CMU-C ont été fixées par les articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale. Le plafond annuel de ressources permettant d'accéder à la CMU-C est fixé à 7 045,97 euros pour une personne seule et il est majoré de 50 % au titre de la deuxième personne. Par ailleurs, pour les foyers disposant de ressources comprises entre le plafond de la CMU-C et ce plafond majoré de 15 %, l'article 56 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a instauré un crédit d'impôt sur les contrats d'assurance complémentaire de santé individuels souscrits. Ce crédit d'impôt est attribué à l'organisme de protection sociale complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d'assurances) qui a l'obligation de le répercuter par une réduction à due concurrence sur le montant annuelle de la prime ou cotisation d'assurance complémentaire due par le bénéficiaire. Le montant annuel du crédit d'impôt est égal à : 200 euros par personne de 25 à 59 ans ; 100 euros par personne de moins de 25 ans ; 400 euros par personne de 60 ans ou plus. Le bénéfice de ce droit à déduction sur la prime ou cotisation doit être demandé auprès de l'organisme d'assurance maladie dont relève l'assuré. Lorsque le droit est reconnu, l'organisme délivre une attestation au bénéficiaire qui choisit ensuite l'organisme de protection sociale complémentaire auprès duquel il souhaite adhérer. Ainsi, la loi du 13 août 2004 permet à de nombreux assurés disposant de revenus modestes, dont un certain nombre de retraités, de bénéficier d'une assurance complémentaire de santé à coût réduit.
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