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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fonctionnement des offices de tourisme et syndicats d'initiative qui, bénéficiant des services d'emplois-jeunes, ont offert de nouvelles prestations dans ce secteur d'activités. A la suite de la mise en place des emplois-jeunes, ces structures ont largement utilisé ce dispositif. Ainsi, en région Limousin, 70 emplois ont été créés leur permettant de se professionnaliser et de développer des activités pour rendre plus attractifs leurs communes et leur territoire. De plus, le dispositif avait permis de recruter des personnels déjà qualifiés, ce qui ne sera pas le cas pour le « contrat jeunes », mal adapté aux exigences d'un tourisme en évolution ayant besoin d'acteurs professionnels et qualifiés. Afin de poursuivre les actions engagées, de ne pas les mettre en péril, de ne pas fragiliser le développement touristique souhaité par l'ensemble des partenaires, il demande de quelles mesures de soutien financier les OTSI et SI pourraient bénéficier afin de conserver les personnels en place et poursuivre leur développement. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la suppression du dispositif nouveaux services emplois-jeunes, notamment eu égard aux inquiétudes exprimées par certains employeurs tels que les offices de tourisme et les syndicats d'initiative. Le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire un programme aujourd'hui achevé, qui grève lourdement le budget de l'Ëtat pour des résultats qui ne sont pas à la mesure des financements engagés. Ce programme n'a pas tenu ses objectifs de création d'emplois : l'objectif était de 700 000 emplois, dont la moitié dans le secteur marchand ; seuls 220 000 postes ont été créés et tous l'ont été dans le secteur non marchand. Ensuite, le dispositif n'a pas profité aux jeunes les plus en difficulté : 82 % des jeunes recrutés, ont au moins le niveau bac, et près de 45 % un niveau bac + 2 ou au-delà. Enfin, le programme est resté tourné vers le secteur non marchand, ce qui a entraîné le développement de services souvent difficiles à financer. Ce parti-pris n'a pas permis de créer et de stabiliser des emplois. Depuis sa création par la loi du 16 octobre 1997 et jusqu'à son échéance en fin 2007, le programme nouveaux services emplois-jeunes aura coûté plus de 20 milliards d'euros, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'Ëtat. Pour autant, il n'est pas souhaitable que certains acteurs, rendant un véritable service d'utilité publique et capables de trouver à terme les relais financiers nécessaires, soient mis, du jour au lendemain, en situation d'extrême fragilité, et contraints de se séparer de jeunes qui leur ont permis de remplir leur mission. Le Gouvernement a donc décidé de permettre aux structures qui perdent le bénéfice du dispositif emplois-jeunes de maintenir le poste dans le cadre d'un contrat initiative emploi (CIE), à partir du moment où le jeune est en contrat à durée déterminée (CDD). Cette ouverture du CIE a le double avantage de permettre, d'une part, au jeune de rester en poste, tout en bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d'autre part, à l'employeur de bénéficier d'une aide relais pour examiner les possibilités alternatives de financement. Il sera également proposé un accompagnement personnalisé assuré par l'ANPE aux jeunes issus des postes créés par les ministères fortement impliqués dans le dispositif (éducation nationale essentiellement), les établissements publics ou les collectivités territoriales. En outre, les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en oeuvre rapidement des contrats d'avenir pour pallier le départ de certains emplois- jeunes. Elles pourront, si tel est leur souhait, bénéficier de l'aide des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) pour passer, le plus facilement possible, d'un dispositif à un autre. Enfin, l'appui accordé aux employeurs concernés par les dispositifs d'épargne consolidée et de convention pluriannuelle signées avant le 31 décembre 2004 est renforcé dans le cadre des DLA.
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