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Texte de la REPONSE :
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L'administration en ligne comprend deux volets indissociables : l'offre de nouveaux services aux Français, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises ou des agents publics, et la refonte des systèmes d'information. Cet ensemble est inscrit au sein du programme ADELE lancé en 2004, piloté par la direction générale de la modernisation de l'Etat, et qui couvre le champ entier de l'administration électronique, avec 140 mesures. Le bilan de la première année rendait compte d'une mise en oeuvre de 31 % des projets au 30 avril 2005. Le bilan 2006 permet de dire que 51 % du programme est réalisé. Nombre de projets emblématiques ont été mis en oeuvre, par exemple le service du changement d'adresse en ligne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics ou la demande de complément de libre choix du mode de garde, dans le cadre de la prestation d'accueil pour le jeune enfant (PAJE). De très nombreux autres services sont opérationnels : la demande d'acte de naissance, « signes en ligne » pour les personnes sourdes et malentendantes, le portail des douanes pour les entreprises, les cartes des itinéraires des transports exceptionnels par département, le suivi des demandes d'aides pour les agriculteurs, le chèque emploi associatif, l'obtention d'un certificat de non-gage grâce à la téléprocédure télécartegrise, l'application de gestion de la dépense publique généralisée dans les administrations centrales. D'ici à fin 2006, 600 formulaires seront totalement dématérialisés, c'est-à-dire qu'ils pourront être remplis en ligne et envoyés par internet au service compétent. Les Français sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à les utiliser. En 2005, près de 6 millions de Français ont utilisé internet pour effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu. De même, après un an d'existence, le service de changement d'adresse rencontre un grand succès avec plus de 500 000 utilisateurs, soit environ 20 % des foyers qui déménagent. Par ailleurs, pour garantir un meilleur pilotage stratégique, le programme ADELE est depuis cette année intégré dans un schéma directeur de l'administration électronique 2006-2010 élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs. Il structure la démarche en offrant un cadre de travail formalisé et en permettant la mise en oeuvre du plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) à travers des mesures de concertation et de mutualisation. En présentant un schéma fonctionnel cible, il garantit la cohérence des développements et des actions à mener. Sa structure, qui repose sur 47 initiatives organisant l'ensemble du périmètre des projets de l'État, permet aux acteurs de travailler de façon collaborative et efficace sur des sujets d'intérêt commun tels que l'hébergement, l'archivage, l'aide à la décision, des thèmes relatifs à des moments de vie tels que le déménagement ou l'arrivée en France, ou encore en fonction de publics tels que les personnes âgées, les associations ou les entreprises.
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