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Texte de la REPONSE :
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La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé une remise commerciale de 22 euros (HT) pendant tout l'hiver. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels et chaufferies collectives, les ministres ont confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, présidée par M. Durieux - dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - a précisé qu'une hausse de tarif limitée à 5,8 % à court terme reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Le Gouvernement a ainsi décidé de suite cette recommandation avec une hausse de 5,8 % en moyenne intervenue au 1er mai dernier. À titre indicatif, par rapport aux énergies concurrentes, la facture annuelle moyenne pour un client domestique est de 828 euros (TTC) pour le gaz contre 991 euros pour le fioul et 1 300 euros pour l'électricité. Cette mission a également souligné quatre faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz, le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs et enfin le fait que la formule mathématique qui établit les éléments de référence pour évaluer les coûts de Gaz de France ne peut déterminer en soi une politique de prix. Cette commission a recommandé aux ministres de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Afin de prendre en compte ces conclusions et de rendre opérationnelles les nouvelles règles tarifaires, les adaptations nécessaires du cadre juridique seront engagées pour une prochaine révision tarifaire qui n'aura lieu qu'à compter du 1er juillet 2007, comme l'a récemment précisé le Premier ministre. Cette dernière reflétera, à la hausse ou à la baisse, les évolutions en niveau des coûts d'approvisionnement intervenues éventuellement d'ici là. Enfin, compte tenu de l'ouverture progressive du marché gazier à la concurrence, notamment celle des professionnels depuis juillet 2004, les chaufferies collectives, clients éligibles, sont libres de renégocier leurs tarifs ou de faire appel à la concurrence afin de négocier les meilleurs prix.
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