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Texte de la QUESTION :
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M. Victorin Lurel souhaite interpeller M. le ministre des affaires étrangères sur la délicate question de la propriété de l'île d'Aves. Ce bras de terre, de 500 mètres de long sur 33 mètres de large, est depuis longtemps revendiqué comme étant la propriété du Venezuela alors même qu'il en est distant de plus de 700 kilomètres. Ce banc de sable inhabité est au contraire situé à 230 kilomètres au nord-ouest de la Dominique et de fait proche des Antilles françaises. Cette situation n'est pas sans poser quelques difficultés puisque le Venezuela prétend être en possession de l'île depuis 1821, qu'il a d'ores et déjà installé une réserve naturelle et compte même intensifier sa présence sur l'île. Il convient en effet de noter que si l'île en elle-même ne dispose que de peu d'intérêt, elle bénéficie d'eaux poissonneuses, de récifs coralliens inestimables et sans doute de ressources naturelles. Elle offre surtout au Venezuela le bénéfice d'une extension de sa zone économique exclusive au détriment de tous les pays ou territoires proches de l'île d'Aves, notamment la Dominique, la Martinique et la Guadeloupe. Cette situation génère de nombreuses crispations, notamment au sein de l'association des États de la Caraïbe, cela d'autant que des liens sous-marins géologiques entre la Dominique et l'île d'Aves seraient aujourd'hui démontrés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les conditions exactes de la cession (ou non) de cette île au Venezuela et sollicite l'intervention de la diplomatie française pour tenter de trouver un compromis équitable sur la propriété de l'île d'Aves.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela ont conclu, le 17 juillet 1980, un traité de délimitation de leurs espaces maritimes (décret n° 83-197 du 9 mars 1983, publié au Journal officiel du 16 mars 1983). Cet accord a défini la ligne de délimitation maritime entre la France, au large de la Guadeloupe et de la Martinique, et le Venezuela. Dans ce cadre, la zone économique exclusive que ce pays a établie autour de l'îlot d'Aves a été prise en compte, comme d'autres États l'avaient fait précédemment : les États-Unis, dans l'accord de délimitation de frontière maritime du 28 mars 1978, ou encore les Pays-Bas, dans l'accord de délimitation du 31 mars 1978. L'île d'Aves, située à proximité des Antilles françaises, est donc sous souveraineté vénézuélienne. Il n'y a pas de revendication territoriale de la part de la France sur cet îlot ni sur sa zone économique exclusive. Au plan régional, la question de l'île d'Aves fait l'objet d'un suivi régulier dans le cadre de l'Organisation des États de la Caraïbe de l'Est (OECS).
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