12ème législature

Question N° : 91078	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3559
	Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9141
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	internat. développement
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que peut représenter l'internat pour de nombreuses familles. Cette solution peut résoudre des problèmes d'éloignement du domicile avec l'établissement choisi, cela peut aussi être un moyen de placer un jeune dans un environnement propice au travail scolaire et à la réussite. Une demande importante émane aussi des couples séparés, qui trouvent là un équilibre pour l'enfant, mais aussi pour les parents. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour développer les internats dans les établissements publics d'enseignement secondaire.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est fondamentalement attaché à la réussite scolaire de tous les élèves, et tout particulièrement des élèves qui rencontrent des difficultés d'ordre social et/ou familial, comme en témoignent à la fois la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et le plan de cohésion sociale. S'agissant de l'internat scolaire, ce mode particulier de scolarisation en résidence offre, en effet, des conditions d'étude propres à favoriser la réussite scolaire et, de par sa dimension éducative, se situe bien au-delà d'une simple fonction d'hébergement. Toutefois, depuis les lois de décentralisation et en application des articles L. 213-1, L. 213-2, L. 214-5 et L. 214-6 du code de l'éducation, ce sont désormais les compétences des collectivités territoriales (conseils généraux pour les collèges, conseils régionaux pour les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté) qui s'exercent en matière de construction, de rénovation ou d'entretien des locaux à usage d'internat scolaire. Ce ne peut être qu'au plan régional ou départemental que la situation de l'internat doit être débattue, de manière que les éventuels besoins en la matière et les différentes solutions susceptibles d'y répondre soient abordés entre toutes les parties concernées.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O