12ème législature

Question N° : 91084	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3519
	Réponse publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5658
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	céréales
Analyse :	transformation en combustible. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur l'avancement de sa réflexion pour faciliter les livraisons directes de producteur céréalier à éleveur, et pour mettre en place un circuit court pour l'usage des céréales dans la production d'énergie. Évoqué lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation agricole, ce sujet devait faire l'objet d'une étude approfondie. Il souhaite donc savoir si le groupe de travail envisagé a été mis en place sur cette question et quelles sont les pistes qu'il entend explorer.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'évolution de la réglementation, en matière de livraison de céréales, évoquée lors de la discussion de la loi d'orientation agricole promulguée en janvier dernier. Un projet d'ordonnance portant codification et adaptation des dispositions relatives aux céréales et modifiant le livre VI du code rural est en cours d'adoption. Il permettra ensuite de modifier la partie réglementaire correspondante, et s'agissant plus particulièrement des ventes de céréales entre céréaliers et éleveurs, de faire évoluer l'article R. 621-78 qui autorise déjà la livraison directe du producteur à l'utilisateur, sous réserve que ces transactions restent sous le contrôle des collecteurs agréés. Cette évolution nécessitera, toutefois, une large concertation avec les opérateurs de la filière et une analyse aux plans juridique et fiscal.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O