12ème législature

Question N° : 91104	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3616
	Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8488
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 55376 du 18 janvier 2005 concernant l'urbanisme n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Texte de la REPONSE :	Pour se protéger du bruit à proximité immédiate d'une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l'isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d'un écran suffisamment haut avec des talus paysagers ou des murs anti-bruit. En coeur d'agglomération, l'isolation des constructions est souvent la meilleure réponse technique. La réalisation d'un « mur poids anti-bruit », suffisamment haut pour être efficace, peut effectivement se heurter aux règles d'urbanisme de la commune si, dans son plan local d'urbanisme (PLU), elle impose pour les clôtures la réalisation de murs bas surmontés d'une grille. C'est à la commune, à l'occasion d'une simple modification du PLU, de confirmer ou d'amender ses choix antérieurs en faveur d'un paysage ouvert sur des jardins privatifs.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O