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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 1793 du 19 août 2002 concernant les conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale pour les retraités n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de trois ans après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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