12ème législature

Question N° : 91167	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3511
	Réponse publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5649
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Roumanie
Analyse :	ressortissants français détenus. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Roumanie au 1er janvier 2006. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Texte de la REPONSE :	À la connaissance du ministère des affaires étrangères, deux ressortissants français étaient détenus en Roumanie au 1er janvier 2006. Le premier, arrêté en 2001 pour le viol d'une mineure, a été condamné à dix ans de détention. Notre compatriote refuse de bénéficier de la convention de transfèrement en France. Il sera extradé en France, à la fin de sa peine en Roumanie, pour deux autres condamnations de pédophilie dans notre pays. Le deuxième, arrêté en mai 2005 à la suite d'un accident mortel de la circulation suivi d'un délit de fuite, a été condamné en février 2006 à une peine de deux ans de prison avec sursis et au paiement d'une amende à titre de dommages civils. Il a été libéré le jour de son jugement.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O