|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à l'Équateur et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document, indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant l'Équateur, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui portent sur trois années, s'établissent comme suit :
Laissez-passer consulaires (source : intérieur)
| ANNÉES |
NOMBRE
d'étrangersen possession
d'un documentd'identité
pour lesquelsun laissez-passer
a été demandé |
NOMBRE
d'étrangerssans aucun
document d'identitépour lesquels
un laissez-passera été demandé |
TOTAL
des demandes |
NOMBRE
d'étrangerspour lesquels
un laissez-passera été délivré
dans les délais utiles |
NOMBRE
d'étrangerspour lesquels
un laissez-passera été délivré
hors délais |
NOMBRE
de demandede laissez-passer
ayant fait l'objetd'un refus |
NOMBRE
de demandeslaissées
sans réponse |
TAUX
de délivrance(en %) |
| 2003 |
|
|
27 |
20 |
1 |
3 |
3 |
74,07 |
| 2004 |
|
|
56 |
30 |
1 |
15 |
0 |
53,57 |
| 2005 |
12 |
17 |
29 |
16 |
1 |
3 |
10 |
55,17 |
Ces taux de réponse des autorités équatoriennes à nos demandes de laissez-passer consulaires, et le nombre de celles-ci, n'ont pas conduit à envisager de démarche spécifique auprès de ce pays.
|