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Texte de la REPONSE :
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D'après l'article 11 de la Constitution, « la nationalité espagnole s'acquiert, se conserve et se perd conformément aux dispositions de la loi ». Les règles relatives à l'acquisition de la nationalité espagnole font l'objet de plusieurs articles du code civil : les étrangers en situation régulière peuvent solliciter l'attribution de la nationalité espagnole après plusieurs années de résidence. La durée de résidence exigée varie en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels le fait que le demandeur est marié à un citoyen espagnol. Le lieu de célébration du mariage (Espagne ou étranger) est indifférent, dès lors que celui-ci a été enregistré auprès des autorités espagnoles. Le demandeur doit justifier de sa « bonne conduite civique » et de son intégration dans la société espagnole. Il doit en particulier maîtriser la langue espagnole.L'octroi de la nationalité espagnole est subordonné à la renonciation à la nationalité d'origine, sauf pour les ressortissants des pays avec lesquels l'Espagne entretient des liens particuliers (pays d'Amérique latine, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale et Portugal). L'attribution de la nationalité espagnole requiert une durée minimale de séjour en Espagne. La durée minimale de séjour est en principe de dix ans, mais elle est réduite à une année pour les personnes qui sont mariées à un Espagnol depuis au moins un an et qui ne sont pas séparées (légalement ou de fait) de leur conjoint. Elle est également réduite à un an pour les veufs d'un ressortissant espagnol si le couple n'était pas séparé au moment du décès. La demande est présentée aux services locaux de l'état civil, qui la transmettent au ministère de la justice. Elle est accompagnée de différents documents, permettant de justifier que l'intéressé remplit les conditions requises (extrait de casier judiciaire, extrait d'acte de mariage...). L'attribution de la nationalité espagnole se fait par arrêté du ministre de la justice. Elle n'est pas automatique, le ministère pouvant la refuser pour des raisons « d'ordre public ou d'intérêt national ». Un appel de la décision est possible devant les tribunaux administratifs. En règle générale, il s'écoule de dix-huit à vingt-quatre mois entre le dépôt de la demande et la décision ministérielle. Dans les six mois qui suivent la notification de la décision lui octroyant la nationalité espagnole, l'étranger doit jurer fidélité et obéissance aux institutions espagnoles ; renoncer à sa nationalité d'origine ; faire mentionner l'acquisition de la nationalité espagnole sur le registre espagnol de l'état civil. Si ces démarches ne sont pas effectuées dans le délai prescrit, la décision devient caduque.
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