FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91177  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3561
Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4469
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des directeurs d'école, dont les charges et les fonctions sont mal définies et qui souhaiteraient voir étudier et publier un statut définissant avec précision leurs responsabilités. Ils proposent l'instauration d'un dialogue avec les autorités de tutelle qui permette l'élaboration de règles précises pouvant servir de références sur la définition de la fonction. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Texte de la REPONSE : En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O