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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Institut supérieur des langues régionales (ISLRF). Dans le cadre de la loi de 1959, un centre de formation (ISLRF) de professeurs des écoles a été créé. Conformément à la loi, la subvention du ministère est proportionnelle au nombre de postes attribués aux fédérations d'écoles adhérentes. À la fin des années 1990, le système était opérationnel, le nombre de postes était aux alentours de quarante, le travail était bien fait. Depuis, la demande des parents d'élèves pour inscrire leur enfant dans le système en immersion est chaque année plus grande. Les listes d'attente sont longues. Contrairement à ce que l'on pourrait croire le nombre d'attribution de postes ne suit pas la demande croissante. L'an dernier, il n'a été que de huit alors que le minimum pour assurer l'enseignement est de dix-huit postes. Avec une attribution de postes aussi basse, de graves conséquences vont se faire ressentir à très brève échéance : d'une part, l'impossibilité pour les écoles en immersion d'accueillir la demande croissante d'inscriptions, d'autre part, la disparition rapide de l'ISLRF, ce qui rendra impossible la formation des maîtres. Une telle politique n'est pas acceptable. Il lui demande quelles sont les motivations de telles décisions alors même que la demande nationale pour le renforcement des écoles en immersion est en forte progression. Par ailleurs, il lui demande d'accéder aux requêtes des différentes fédérations afin de former le nombre de maîtres suffisant pour pérenniser de manière stable et efficace les langues régionales de France.
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Texte de la REPONSE :
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L'Institut supérieur des langues de la République française assure la formation initiale des maîtres des établissements privés d'enseignement de langues régionales sous contrat et perçoit, à ce titre, une subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement en application de la convention du 28 juillet 1997 actuellement en vigueur. Cette subvention est calculée sur la moyenne des trois dernières années du nombre de postes publiés au titre du concours externe spécial et du nombre d'élèves admis au second concours interne de l'année précédente. Le nombre de postes ouverts aux concours est déterminé principalement par le nombre de maîtres du privés partant à la retraite et qu'il convient de remplacer. De ce point de vue, la pyramide des âges des professeurs exerçant dans les établissements d'enseignement des langues régionales est déterminante. Il apparaît en effet économiquement infondé d'ouvrir des postes aux concours dans le seul but de permettre à un institut de formation de percevoir une subvention suffisante à sa viabilité. Ainsi, suivant la courbe démographique de cette population, le nombre de contrats offerts au concours externe spécial est passé de trente à dix-huit contrats entre 1999 et 2005, pour atteindre douze contrats pour la session 2006, cette baisse étant partiellement compensée par les personnes admises au second concours interne (cinq en 2005). Cependant, chaque année, des contrats d'enseignement supplémentaires sont attribués aux établissements privés des divers réseaux de langues régionales (ABCM pour l'alsacien, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, La Bressola pour le catalan et Calendretas pour l'occitan) dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire en vue d'assurer la contractualisation des classes et la prise en charge des enseignants.
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