12ème législature

Question N° : 91198	de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3584
	Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9892
Rubrique :	arts et spectacles
Tête d'analyse :	musique
Analyse :	rap. incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites judiciaires
Texte de la QUESTION :	M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'antisémitisme véhiculé par le rappeur dont le nom d'artiste est « Fils de pute ». Il chante notamment : « bande de sales juifs, un coup de canif dans ta gueule, c'est tout ce que tu mérites (...) Une pensée pour Hitler qui nous est cher. (...) Je sors mon Magnum pour ta gueule clic... clic, bang.., bang ! ». Sa diffusion par internet n'en est pas moins massive, à une époque où il alimente tous les MP 3. Il lui demande si le ministère public s'est saisi de cette affaire aux fins d'identifier et de sanctionner l'auteur principal et ses complices, paroliers, interprètes, accompagnateurs, webmaster...
Texte de la REPONSE :	Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que sur la plainte déposée par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 28 mars 2006 une enquête pénale concernant le titre énonçant « J'aime pas les juifs » interprété sous le pseudonyme « Fils de pute ». Les investigations permettront de déterminer la qualification pénale applicable et d'identifier les auteurs ou complices de l'infraction commise. Depuis 2002, en exécution des priorités gouvernementales. Arsenal répressif a été renforcé pour lutter plus efficacement contre les atteintes intolérables aux intéréts de la société que constituent les infractions commises en raison des convictions religieuses de la victime. Le ministère de la justice a accompagné l'impulsion donnée par le législateur en adressant plusieurs circulaires d'action publique aux magistrats des parquets généraux et des parquets afin de les inciter à veiller à la fermeté et la célérité des réponses judiciaires apportées aux infractions motivées par toutes formes d'intolérance. Un guide d'action publique a ainsi été diffusé aux magistrats par la direction des affaires criminelles et des grâces en octobre 2004.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O