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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Mis en place en 1982, les prêts bonifiés pour les CUMA ont directement contribué au financement des investissements collectifs : ils permettent le développement de la mécanisation raisonnée, ils soutiennent l'innovation au service des agriculteurs, ils promeuvent la recherche de la valorisation des produits agricoles au plus près des consommateurs. Aussi, eu égard à l'effet de levier généré par les financements bonifiés destinés aux CUMA, il lui demande de bien vouloir lui apporter des assurances quant au maintien dudit dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont_ fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
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