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Texte de la QUESTION :
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M. François Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) auxquels sont confrontés les habitants des régions rurales. D'une part, certains d'entre eux, qui voient se multiplier les antennes relais, se plaignent d'une pollution visuelle de leur environnement. D'autre part, une majorité de campagnes sont au contraire confrontées à de nombreuses zones blanches de téléphonie mobile et d'internet en haut débit. Á l'origine de ce sous-équipement en NTIC, on peut invoquer la concurrence acharnée que se livrent les opérateurs privés de ce secteur, motivés d'abord par la recherche de la rentabilité et déchargés de toute obligation de satisfaction d'un service public comme ce fut le cas lors de l'aménagement du réseau de téléphonie fixe. Or ces disparités de couverture des régions, en fonction de leur localisation en milieu rural ou urbain, constituent une rupture d'égalité entre les Français. C'est pourquoi il entend lui demander quelles mesures il compte prendre afin de favoriser l'équipement en nouvelles technologies de l'ensemble du territoire, au moment où le Gouvernement prône le développement et le soutien aux services publics en milieu rural afin de prévenir et d'endiguer sa désertification et de favoriser son essor économique et social. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication, sur l'ensemble du territoire, est un objectif essentiel pour le Gouvernement. Cet objectif figure d'ailleurs en tête de la contribution française pour une Europe numérique qui vient d'être adressée à nos partenaires européens. Pour ce qui est de l'accès à internet à haut débit, le Gouvernement s'est fixé en 2002 des objectifs ambitieux, qui ont été réaffirmés à l'occasion du comité interministériel de la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 : connecter toutes les communes de France et couvrir 99 % de la population avec un minimum de 90 % par département en haut débit d'ici à fin 2007. Les objectifs de 2002 pour 2007 sont quant à eux déjà atteints avec 10 millions d'abonnés au haut débit au 1er trimestre 2006. Par ailleurs, fin 2005, 95 % de la population avaient accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui, en dehors des solutions satellitaires, ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL qui en constitue le principal support et le dégroupage ; l'ADSL sera ainsi installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à près de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; de nouvelles fréquences de boucle locale radio WiMAX ont été attribuées en juillet 2006, les candidats ayant en particulier été retenus sur des critères de développement territorial ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales) ; un soutien financier : le Gouvernement a donné mandat à la Caisse des dépôts et consignations pour soutenir les projets territoriaux, par des mesures d'accompagnement des études en amont et par un accompagnement en capital lorsque les projets se concrétisent. Il a décidé en outre la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007. Une enveloppe de 100 millions d'euros, issue des fonds structurels européens a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé lors du CISI du 11 juillet 2006 un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales, consistant à aider, dès 2007, les communes de la métropole et des DOM qui ne seraient pas encore couvertes par l'ADSL ou les technologies alternatives comme le WiMAX, à acquérir l'équipement nécessaire pour déployer le haut débit sur leur territoire en concertation avec les opérateurs. Un soutien financier de l'État est prévu à hauteur de 50 % à 80 %. Le Gouvernement a également décidé au cours du dernier CISI de renforcer son action en faveur de l'équipement des ménages en matériel informatique, notamment pour les familles aux ressources modestes. L'opération Internet accompagné, qui a vocation à inciter les néophytes de la société de l'information à s'équiper et à devenir des internautes aguerris, sera ainsi complétée par un volet pour les foyers modestes. Dès le premier trimestre 2007, leur sera offerte, dans le cadre de partenariats public-privé, une formule « tout compris » réunissant à la fois : une offre d'ordinateurs de qualité et bon marché, une connexion internet à bas prix négocié, un dispositif de formation-accompagnement à domicile et le tout pour le prix d'1 euro par jour, sur trois ans. Pour ce qui est de la téléphonie mobile, une convention nationale pour la couverture des « zones blanches » a été signée le 15 juillet 2003 entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs et le Gouvernement. Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites permettant de couvrir 3 000 communes. Ce plan commence à porter ses fruits puisqu'au 1er octobre 2006, 1 039 sites de la phase I avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. soixante-dix-neuf protocoles départementaux étaient signés, 724 infrastructures étaient mises à la disposition d'opérateurs par les collectivités et 537 sites étaient ouverts commercialement. De plus, les opérateurs avaient obtenu les autorisations administratives nécessaires pour 349 sites de la phase II et 133 étaient ouverts commercialement. Au total, 670 sites étaient donc ouverts commercialement.
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