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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les augmentations du prix du gaz. Il a été plusieurs fois interpellé par les citoyens de sa circonscription sur le décalage entre les annonces faites par le ministère sur le taux d'augmentation du prix du gaz, de 12 %, et les calculs sur la base des factures de GDF. En octobre 2005, le ministre parle même d'augmentation moyenne de 3,8 %. Il semble cependant que le calcul du taux d'augmentation du prix du gaz sur la base des factures GDF par les consommateurs laisse apparaître une hausse effective de 14,96 %. Il lui demande d'expliquer ce décalage de prix, mais surtout cette campagne de désinformation des consommateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Les cours des produits pétroliers ont progressé de plus de 40 % en 2005. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis de gaz naturel. L'augmentation des tarifs de vente du gaz naturel a été de 44 centime d'euro/kWh au 1er novembre 2005. Compte tenu du montant de l'abonnement (9,89 euros/mois) qui est resté inchangé depuis novembre 2004 et du niveau moyen mensuel de consommation des clients de type « B1 » (environ 1 400 kWh), l'augmentation moyenne de la facture mensuelle de gaz naturel pour ces clients a été de 12 %. En outre, Gaz de France a proposé, dans un esprit d'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et des consommateurs, une remise commerciale de vingt-deux euros (HT) pour ses clients particuliers se chauffant au gaz pendant tout l'hiver. Gaz de France a ainsi pris en compte le contexte exceptionnel lié à la hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Cette remise commerciale a ramené la hausse moyenne pendant l'hiver à 3,8 % pour les clients se chauffant au gaz, selon Gaz de France. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conscient des répercussions de ces hausses sur les ménages, a décidé, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver, ce que précisait l'arrêté du 29 décembre 2005. II a également décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. Cette mission, qui a rendu ses conclusions le 21 mars 2006, a souligné quatre faits marquants l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz, le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs et enfin le fait que la formule mathématique qui établit les éléments de référence pour évaluer les coûts de Gaz de France ne peut déterminer en soi une politique de prix. La commission, présidée par M. Durieux, a aussi précisé que la hausse moyenne de 5,8 % retenue au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement du gaz. Le gaz reste une énergie compétitive pour le chauffage. Les conclusions de la commission vont permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007.
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