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Texte de la REPONSE :
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L'occitan-langue d'oc fait l'objet, au même titre que l'ensemble des autres langues régionales, de l'attention particulière du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est ainsi que le cadre réglementaire et pédagogique de son enseignement, défini en 2001 et 2003, a été renforcé par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Son article 20 a réaffirmé, en effet, la possibilité pour les élèves et les familles qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue et culture régionales dans les régions où celles-ci sont en usage. Outre l'action de l'État, le développement et la valorisation de ces langues doivent s'inscrire dans un partenariat étroit avec les collectivités territoriales concernées, formalisé par des conventions. Ces conventions permettront aux recteurs des académies concernées par l'enseignement de l'occitan-langue d'oc d'accompagner, au plus près des situations locales, des actions en faveur de sa diffusion et de son apprentissage. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des postes accordés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc, il importe de souligner que celle-ci ne peut être dissociée du cadre général dans lequel s'inscrivent les opérations de recrutement de l'ensemble des enseignants. Celles-ci visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent en retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Ainsi, sur la période 2002-2005, ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; alors que, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. Dans le cas de l'occitan-langue d'oc dont l'enseignement s'est fortement développé durant les dernières années scolaires avec une multiplication par dix de ses effectifs depuis quinze ans, un nombre important d'enseignants a été recruté. À cet égard, il y a lieu de mentionner que depuis la mise en place, en 1992, de la section occitan-langue d'oc du CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 %, ce qui permet désormais de couvrir la demande d'enseignement dans cette spécialité. En effet, à la rentrée 2006, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2005 est supérieur au besoin d'enseignement. Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. De plus, compte tenu de la pyramide des âges des professeurs de cette discipline, peu de départs à la retraite sont prévisibles dans les prochaines années. Dans cette situation, le maintien d'un flux annuel de recrutement (quatre postes au CAPES externe d'occitan-langue d'oc reconduits pour la session 2006) permet d'assurer la pérennité de la filière universitaire tout en confortant l'enseignement de cette langue régionale, notamment dans ses modes d'enseignement bilingue. Par ailleurs, s'agissant plus spécifiquement du recrutement des enseignants d'occitan-langue d'oc du premier degré appelés à exercer dans les sites bilingues, il revient aux rectrices et recteurs des académies concernées de déterminer, à partir du contingent de postes dont ils disposent pour le concours de recrutement des professeurs des écoles, le nombre de postes qu'ils estiment nécessaire de réserver au concours spécial de professeur des écoles. Enfin, s'agissant du suivi des cursus engagés aux différents niveaux de la scolarité et notamment de la continuité au collège des enseignements dispensés à l'école, les académies disposent tout particulièrement en occitan des moyens nécessaires : la disponibilité d'une centaine de professeurs certifiés dont certains effectuent un complément de service dans une autre discipline garantit la qualité de ces enseignements.
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