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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Le montant de cette allocation est révisé à la baisse lorsque l'enfant de la personne handicapée atteint l'âge de 20 ans. Pourtant, nombreux sont les enfants à rester à la charge de leurs parents passé l'âge de 20 ans en raison de l'augmentation de la durée des études. Il est donc anormal qu'un adulte handicapé voie son allocation adulte handicapé diminuer une fois son enfant âgé de 20 ans alors que les frais, eux, augmentent avec la durée des études. Il devient alors difficile pour ces familles d'assumer de telles dépenses. Le mode de calcul de cette allocation est injuste et pénalise les enfants d'adulte handicapé dans la poursuite de leurs études supérieures. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour rendre cette allocation plus équitable pour les parents handicapés et pour l'avenir de leur enfant.
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Texte de la REPONSE :
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L'AAH est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, réunie au sein des maisons départementales des personnes handicapées. À ce titre, l'attribution et le montant de cette prestation sont subordonnés à une condition de ressources et soumis à un plafond qui varie selon la composition familiale. Ainsi, aux termes des dispositions conjuguées des articles L. 821-3 et D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le plafond d'attribution de l'AAH est majoré de 50 % par enfant à charge au sens des prestations familiales. En conséquence, le titulaire de l'AAH ayant un enfant à charge qui atteint son vingtième anniversaire ne bénéficie plus, pour cet enfant, de la majoration du plafond fixé pour l'attribution de cette prestation. L'abaissement du plafond applicable pour l'octroi et, le cas échéant, pour le calcul de l'AAH, entraîne, en fonction du niveau de ressources du titulaire, une révision du montant versé. Conscient des difficultés que pouvaient occasionner ces dispositions, le Gouvernement a relevé de dix-huit à vingt ans l'âge limite permettant à un enfant inactif ou dont la rémunération n'excède pas 55 % du SMIC d'être considéré à la charge de ses parents. Au-delà de l'âge de vingt ans, l'aide de la collectivité aux jeunes qui poursuivent des études et demeurent à la charge de leurs parents se concrétise soit par l'attribution de bourses d'enseignement supérieur, soit grâce au dispositif fiscal qui prévoit, pour les parents, la prise en compte de leurs enfants étudiants jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, ou la possibilité du versement d'une pension alimentaire déductible du revenu global dans une limite fixée par la loi. En outre, les jeunes étudiants peuvent bénéficier, à titre personnel, de l'allocation de logement social qui leur permet de compenser en partie leurs charges de logement.
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