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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la défense sur le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie sur les essais nucléaires, qui a été rendu public le 9 février. Ce rapport remet en cause la version officielle défendue par l'armée française à propos de possibles retombées radioactives suite aux essais nucléaires en Polynésie française. Des données à recouper avec celles de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), qui vient de débuter une étude en Polynésie française, dans laquelle il est constaté que le taux de cancers de la thyroïde y est le double de celui de la France métropolitaine. Il lui demande s'il compte prendre en compte l'ensemble de ces données et prendre les mesures pour que la lumière soit faite sur les éventuelles retombées radioactives en Polynésie française, et si l'État compte assumer ses responsabilités et assurer une indemnisation à la hauteur du préjudice subi par les Polynésiens, si la nocivité des essais nucléaires français était reconnue. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi que, à l'initiative du Président de la République, les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN), effectués au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants des ministres en charge de la défense et de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de la recherche scientifique...), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Il est ouvert, en effet, à toutes les contributions y compris d'ordre scientifique sur les conséquences éventuelles des essais nucléaires vis-à-vis de la population. Il a notamment pour mandat de définir et de décrire les pathologies susceptibles d'être radio-induites, de caractériser les catégories de personnes concernées par le suivi des essais nucléaires français et de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais en cause. Dans le cadre de ce comité seront réexaminés tous les travaux et études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires de ces essais. Un premier rapport d'étape a été rendu public en avril 2005. Il est consultable sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr. Par ailleurs, le ministre de la défense a demandé au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense de renforcer le dialogue engagé avec les responsables polynésiens pour répondre aux questions que se posent les populations directement concernées sur les effets des essais nucléaires effectués dans l'atmosphère entre 1966 et 1974 en Polynésie française. À cette fin, le délégué s'est rendu en Polynésie, du 6 au 10 février 2006, où il a rencontré notamment des membres du gouvernement polynésien, des parlementaires, des élus locaux et des représentants de la société civile. Du 15 au 20 mai dernier, il a conduit une large opération d'information en Polynésie sur les essais nucléaires. Il a remis aux membres du Conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, mis en place par le président du territoire, aux élus, aux médias et à des représentants de la population, des documents inédits qui répondent aux questions techniques soulevées par la commission d'enquête polynésienne. L'analyse conduite permet de confirmer la position de l'État sur l'absence de conséquences manifestes des essais, seuls six essais aériens étant à l'origine de retombées « significatives ». Une étude particulière sera conduite sur les populations des atolls de Mangareva et Tureia. Enfin, le ministère de la défense et le CEA publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le CSSEN adressera ses premières recommandations au Gouvernement français d'ici à la fin de l'année en cours.
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