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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne 2001-18, qui fixe les conditions de dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Il convient de rappeler que beaucoup de nos concitoyens sont sceptiques sur l'utilisation de ces OGM dans les champs français. Plus de 800 scientifiques internationaux, dans une lettre adressée à tous les gouvernements, appellent à un moratoire d'une durée d'au moins cinq ans pour l'arrêt des plantes génétiquement modifiées (PGM). Aussi convient-il de s'interroger sur la possibilité pour certains paysans et consommateurs de produire ou de se nourrir de produits sans OGM ou sur la protection de certaines semences contre le risque de contamination génétique. Par ailleurs, le projet de loi crée un fonds de garantie alimenté par des taxes levées sur les seuls agriculteurs et par un abondement de l'État, exonérant une nouvelle fois les firmes productrices d'OGM d'une quelconque responsabilité financière, remet en cause le principe pollueur-payeur et constitue une forme de reconnaissance de fait de la contamination OGM. De nombreux faits scientifiques observés en laboratoire et des constats effectués en plein champ montrent que la coexistence des cultures PGM et non PGM est impossible. Certains pays qui se sont engagés sur ce type de cultures connaissent des crises écologiques et sanitaires. Averti de ces risques et face à l'irréversibilité du dommage encouru, elle lui demande de privilégier la préservation de l'environnement et des systèmes agraires traditionnels et de qualité, notamment en reconnaissant le droit indéniable à ne pas subir de pollution génétique.
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