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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'enquête de l'association UFC-Que choisir concernant les prix pratiqués dans la grande distribution. Selon cette dernière, après de fortes hausses durant quatre années dues au passage à l'euro, si les prix accusent seulement une progression de 0,2 % entre septembre 2004 et septembre 2005, ce constat est en contradiction avec les intentions politiques et les annonces des grandes enseignes. Les accords Sarkozy en 2004 devaient entraîner une baisse de 5 %, puis de 2 % des prix. Or ces promesses se sont traduites par une baisse officielle de 1,57 %. Depuis, les annonces commerciales se sont multipliées qui devaient, en principe, promouvoir la continuité de la baisse du prix du panier de la ménagère. Il n'en est rien. Ces prétendues fortes baisses s'inscrivent dans une hausse d'environ 1,56 % en moyenne. Il est toutefois à souligner que les supermarchés ont démontré leurs efforts et les prix sont demeurés stables avec - 0,1 %. Il a été admis par un dirigeant de grande enseigne que la hausse moyenne de tarifs des industriels est de l'ordre de 4 à 6 % mais que les « produits star » de chaque grande marque concéderont une augmentation à deux chiffres. Il en est ainsi pour certains probiotiques (Actimel, par exemple) avec 20 % de hausse et pour certains produits du rayon petit déjeuner, environ 15 %. Cette orientation est confirmée par un autre dirigeant, qui annonce que 40 % des achats de son enseigne subiraient une augmentation de 2 à 4 % qui s'ajouteraient à des hausses sporadiques de l'ordre de 7 % sur certains produits de consommation courante... Depuis le 1er janvier, la loi Galland, modifiée par la circulaire Dutreil, est appliquée avec, pour ambition d'ici à 2007, une baisse de 5 % des prix des produits de grande consommation, qui représentent un marché de 170 milliards d'euros, avec un recul concomitant des marges bénéficiaires d'environ 1 à 3 % pour la grande distribution. Le président des centres Leclerc sollicite même la suppression des marges arrière. Or ne sont-ce pas les centres Leclerc qui sont condamnés à payer une amende de 23 millions d'euros pour abus sur les marges arrière, qui n'ont d'ailleurs pas été réclamés par les industriels concernés par crainte d'être radiés des références desdits magasins, comme cela est supposé. Fort de ce constat, il lui demande les perspectives de son action ministérielle afin que les consommateurs puissent effectivement et durablement bénéficier de la baisse prévue par la circulaire Dutreil tout en garantissant la pérennité des 30 000 PME qui se retrouvent en perpétuelle situation de négociation avec les impitoyables acheteurs de la grande distribution.
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