FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91308  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3602
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  congé de maladie
Analyse :  contrôle. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les arrêts maladie des fonctionnaires sont très peu contrôlés, voire inexistants, comme l'a constaté l'IFRAP dans son dossier de février 2006 ; Société Civile - n° 55. L'absentéisme santé serait de 30 % plus élevé dans la fonction publique d'État que dans le secteur privé. Une réforme simple est proposée : faire gérer par la CNAM les arrêts maladie des fonctionnaires. II lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition de bon sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N