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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la campagne de sensibilisation menée actuellement par l'Union française des consommateurs - Que choisir, première association de consommateurs en France, qui propose l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 40 % au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises, et notamment, du principal groupe pétrolier, afin d'investir dans le développement des transports en commun. Cette campagne se fonde sur le fait qu'aujourd'hui la hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. Le prix à la pompe a ainsi augmenté de 35 % en deux ans alors que, dans la même période, les bénéfices de Total, atteignant aujourd'hui 13 milliards de dollars, ont plus que doublé. Selon la note de conjoncture trimestrielle publiée en décembre 2005 par l'INSEE,cette hausse a entraîné depuis deux ans un « surcroît » des dépenses en énergie pour les ménages de l'ordre de 100 euros en 2004 et de 200 euros en 2005. La Grande-Bretagne vient ainsi de doubler la taxation des profits pétroliers de la mer du Nord. Le ministre des finances britannique a très simplement justifié cette mesure en estimant que « la balance doit être rééquilibrée entre les consommateurs qui payent pour l'essence ou le chauffage et les producteurs pétroliers ». En conséquence, comme nous y invite la multiplication des exemples étrangers et dans la mesure où il apparaîtrait opportun qu'une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général de tous les consommateurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend répondre aux préoccupations des consommateurs, afin de proposer l'instauration de cette taxe exceptionnelle qui permette de mieux promouvoir le nécessaire développement qualitatif des transports en commun en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que pose la montée des prix de l'énergie à nos concitoyens. La loi d'orientation sur l'énergie votée le 13 juillet 2005, l'adoption de mesures conjoncturelles de soutien aux professions les plus exposées, agriculteurs et transporteurs routiers notamment, et la compensation de certains effets de la hausse du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des particuliers, avec la prime à la cuve, constituent des réponses adaptées aux enjeux. Par ailleurs, le Gouvernement a obtenu de la part des producteurs et distributeurs de carburants d'importants engagements à la suite de la table ronde du 16 septembre 2005 et notamment un programme d'investissement en France de 3,5 MdEUR dans des capacités de raffinage. Ces engagements permettront également de préparer l'avenir en augmentant et en accélérant le rythme des investissements des acteurs du secteur pétrolier en faveur de nouvelles technologies, de la production d'énergies renouvelables et des économies d'énergies (600 MEUR d'investissement supplémentaire en recherche et développement). Les consommateurs ont obtenu pour leur part des contreparties immédiates au moyen de la transparence des prix et des différés favorables quant à la répercussion des variations de cours du brut sur le prix à la pompe. La vigilance du ministère reste entière sur ce sujet clé et cette démarche de concertation et de réflexion commune paraît préférable dans la situation actuelle à la mise en place d'une taxation sectorielle et exceptionnelle.
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