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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vaccination contre la tuberculose. La loi d'obligation sur le BCG du 23 décembre 1954 a été modifiée en juin et juillet 2004 ; elle a supprimé la pratique du test tuberculinique après BCG, tout en maintenant le caractère obligatoire de la vaccination. Depuis plusieurs années, de nombreux chercheurs et médecins ont prouvé la relativité de ce vaccin. Ainsi, l'OMS déclarait en 1997 que la « confiance exagérée dans le BCG » est l'une des causes de « l'échec de la lutte mondiale contre la tuberculose ». De même, en juillet 2000, un document préparatoire en vue des discussions du G 8 soulignait que « il n'existe contre la tuberculose aucun vaccin efficace permettant d'éviter l'infection chez l'enfant ou chez l'adulte ». Malgré cela, la France est le seul pays européen à maintenir l'obligation de vaccination contre la tuberculose, alors même que de graves complications médicales peuvent avoir lieu suite à cette vaccination. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage concernant le maintien ou non de cette obligation.
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Texte de la REPONSE :
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La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle de 95 % des enfants à six ans. Depuis la suppression, au début de cette année, du vaccin Monovax qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants de bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque plus important de réaction locale cutanée. Le ministre de la santé et des solidarités a saisi le comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose, afin qu'il lui indique d'ici le mois de juin prochain si la suppression de l'obligation de vaccination contre la tuberculose est à la fois souhaitable et possible. En effet, compte tenu du nombre d'enfants concernés et des risques sanitaires qu'une telle suppression pourrait engendrer, cette suppression ne va pas de soi sans l'aide d'une expertise détaillée sur ses éventuelles conséquences. Le ministre prendra sa décision au vu des conclusions de cette expertise. En attendant les préconisations des experts du comité d'élaboration du programme national de lutte contre la tuberculose et afin de diminuer les risques de réaction locale cutanée liés à la pratique de l'injection intradermique, le ministre a donné instruction en octobre dernier à ses services, dans chaque département, de proposer aux médecins qui le souhaitent une formation supplémentaire à cette technique, par l'intermédiaire des unions régionales des médecins libéraux et de la formation médicale continue.
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