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Rubrique :
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drogue
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Tête d'analyse :
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toxicomanie
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Analyse :
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centres d'accueil. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes posés par la transformation des dispositifs actuels de réduction des risques en centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques liés aux usages de drogues (CAARUD). Ainsi, il a été porté à la connaissance des députés que les montants transférés vers l'assurance maladie l'ont été sur une base budgétaire 2004 sous-estimée d'au moins 10 %, que les cofinancements sont incertains voire éteints, qu'ils concernent ceux de la MILDT ou ceux des collectivités territoriales par exemple, et que la mise en place des procédures pour devenir CAARUD au niveau déconcentré pose des problèmes de discordances dans les consignes, notamment à propos des présentations des budgets prévisionnels de 2006. Considérant l'importance du rôle des CAARUD tant en termes de santé publique que de cohésion sociale, il lui demande de prendre les mesures adaptées pour remédier à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues (CAARUD). Une centaine de structures a vu, courant 2006, son financement transféré à l'assurance maladie. Ces structures bénéficient d'ores et déjà de douzièmes provisoires calculés sur la base de leur dotation perçue en 2004 sur les crédits du programme « Santé publique et prévention ». Afin que ces structures retrouvent le niveau des dotations qu'elles percevaient en 2005 sur le programme précité, des ajustements seront effectués courant 2006. Par ailleurs, dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), des mesures nouvelles pour 2007 ont été demandées, afin de stabiliser le fonctionnement de ces structures et leur permettre de se mettre en conformité avec les missions des CAARUD. Concernant la procédure d'autorisation, la direction générale de la santé a déjà été alertée sur des éventuelles discordances entre les régions par les associations nationales. C'est pourquoi il a été rappelé aux services déconcentrés quelles étaient les règles applicables.
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