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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite attirer une fois encore l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves inquiétudes que suscitent les nouvelles annonces de hausse de prix du gaz réclamée par la direction de Gaz de France, dont les conséquences ne vont pas manquer de grever lourdement le budget des ménages. Il souhaite l'interroger sur les causes et les raisons véritables d'une telle augmentation, pour le moins surprenante, à l'heure même où Gaz de France annonce des bénéfices « historiques » de 1,7 milliard d'euros. Cette stratégie de spéculateur d'une entreprise publique paraît en effet peu conforme avec les missions de service public et la défense des intérêts des consommateurs. En effet, la facture commence à être lourde pour les ménages, déjà largement pénalisés à l'entrée de l'hiver avec une hausse importante du pétrole, concomitante à une augmentation du prix du gaz de 20 % en 2005, avec l'entrée de GDF au CAC 40, et qui vont donc à nouveau devoir subir de plein fouet les conséquences d'une nouvelle hausse des tarifs. En conséquence, il souhaite, d'une part, lui demander de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement face à cette augmentation qui semble véritablement injustifiée, au regard des résultats nets de l'entreprise GDF, et il le remercie, d'autre part, de lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver d'une telle injustice les 11 millions d'abonnés au gaz en France qui voient désormais apparaître avec une légitime inquiétude une telle taxation supplémentaire de leur pouvoir d'achat.
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Texte de la REPONSE :
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La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution, des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé une remise commerciale de 22 (H.T.) pendant tout l'hiver. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels et chaufferies collectives, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, présidée par M. Durieux - dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère - a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Le gaz reste une énergie compétitive pour le chauffage. Cette mission a également souligné plusieurs faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première, qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz et le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs. Cette commission a recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007. Cette dernière reflétera, à la hausse ou à la baisse, les évolutions en niveau des coûts d'approvisionnement intervenues éventuellement d'ici là.
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