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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite disposer d'informations sur l'activité et le fonctionnement du Conseil supérieur de la langue française (CSLF). Présidé par le Premier ministre, le Conseil supérieur de la langue française est chargé d'étudier, dans le cadre des grandes orientations définies par le Président de la République, les questions relatives à l'usage, à l'enrichissement et à la promotion de la langue française. Les membres du CSLF assurent leur fonction de façon bénévole. Le CSLF ne s'est pas réuni depuis le décès en novembre 2004 de son vice-président, l'écrivain Yves Berger. Une proposition d'élargissement de cette institution est à l'étude, afin de la rendre davantage représentative des forces vives de la société et de renforcer de la sorte sa capacité à mobiliser les milieux économiques, sociaux et audiovisuels sur les questions liées à la langue française. En tout état de cause, le CSLF ne fait pas double emploi avec d'autres services ou institutions agissant en faveur de la langue française. La délégation générale à la langue française et aux langues de France, chargée de coordonner la politique du gouvernement dans le domaine linguistique, tient compte des avis et des recommandations du CSLF ; elle assure par ailleurs son secrétariat. L'Académie française est chargée de veiller au bon usage de notre langue et d'en suivre les évolutions nécessaires. À ce titre, le secrétaire perpétuel de l'Académie française est membre de droit du CSLF. Le Conseil international de la langue française, de son côté, est un organisme privé qui contribue à enrichir la langue française en conduisant des travaux sur la terminologie et la lexicographie. S'il bénéficie du soutien de la DGLFLF, son rôle est distinct de celui du CSLF.
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