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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur un fonctionnement observé par le médiateur de la République dans son rapport annuel de 2005. Ainsi, une mesure a été conçue pour favoriser le retour à l'emploi des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises. Il s'avère que la période durant laquelle ils sont exonérés des cotisations sociales n'est pas prise en compte et n'est pas non plus susceptible de faire l'objet d'un rachat, ce qui les pénalise dans le calcul de leurs annuités de retraite. En conséquence, il lui demande ce qui est prévu pour éviter cet effet.
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