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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les décretsn°s 93-742 et 93-743 relatifs aux mesures envisagées pour renforcer les contrôles précédant les opérations de remblaiement des lits majeurs des rivières. Les objectifs de la révision de ces décrets, pris en application de l'ordonnance de simplification du 18 juillet 2005, sont, d'une part, de regrouper sous un régime unique les polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets et, d'autre part, de simplifier les procédures. Dans ce cadre, l'une des modifications majeures introduite par l'ordonnance du 18 juillet 2005 et déclinée dans les projets de décrets est la possibilité d'opposition à une opération soumise à déclaration, ce qui permet de relever substantiellement les seuils d'autorisation de certaines rubriques sans baisser le niveau de protection des milieux aquatiques. Ce principe, qui permet de diminuer le nombre d'opérations soumises à une autorisation au titre de la loi sur l'eau, procédure lourde et coûteuse, a notamment été appliqué à la rubrique 2.5.4 actuelle concernant les remblais dans le lit majeur de cours d'eau. Les services, par circulaire du 6 décembre 2005, doivent se préparer dès maintenant à cette évolution en établissant une politique d'opposition à déclaration, en priorisant les enjeux dans chaque département. Ces priorités permettront ainsi au service de police de l'eau, d'une part, de concentrer leur attention sur certains dossiers pouvant être sensibles, même s'ils ne sont soumis qu'à déclaration et, d'autre part, d'avoir des éléments permettant de s'opposer à certaines déclarations selon une politique clairement affichée et dans des délais très courts. La durée d'instruction des dossiers étant réduite, les services de la police de l'eau pourront consacrer plus de temps aux opérations de contrôle sur le terrain. Enfin, pour les dossiers de déclaration n'ayant pas fait l'objet d'une opposition, le préfet aura toujours la possibilité de fixer des prescriptions complémentaires a posteriori, si le respect des prescriptions générales ne suffit pas à assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
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