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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les personnes atteintes d'un cancer. Dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, le plan Cancer 2003 favorise les séances de chimiothérapie à domicile. Cette alternative aux traitements en milieu hospitalier est particulièrement opportune pour les malades poursuivant leur activité professionnelle, ceux qui résident loin de l'hôpital et ceux qui ont des difficultés à se déplacer. Les bénéfices pour les patients sont énormes : moins de fatigue, moins de stress, environnement familial rassurant, choix de la personne qui s'occupe des soins et de la surveillance médicale. De plus, ces traitements coûtent trois à cinq fois moins cher à l'assurance maladie que ceux réalisés à l'hôpital. Or, l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux stipule que les médicaments préparés à l'hôpital ne peuvent plus en sortir à l'exception de ceux destinés aux malades pris en charge par l'HAD. Ainsi, les malades qui bénéficiaient du confort des séances de chimiothérapie à domicile doivent donc retourner à l'hôpital pour suivre leur traitement, parfois très loin de leur lieu d'habitation. Il lui demande, en conséquence, les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les mesures concernant la dispensation des médicaments anticancéreux injectables, préparés à l'hôpital, qui ne pourraient plus en sortir à l'exception de ceux destinés aux malades pris en charge par l'hospitalisation à domicile (HAD). À cet égard, le ministère chargé de la santé n'a édicté aucune réglementation qui empêcherait de faire de la chimiothérapie au domicile des patients en dehors d'une HAD. Bien au contraire, de nombreuses mesures concourent à sa facilitation, notamment dans le cadre de la mesure 41 du plan cancer sur la chimiothérapie à domicile et plus généralement les soins à domicile. Alors qu'en 2004 la majorité des anticancéreux injectables étaient réservés à l'usage hospitalier le décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé a autorisé la sortie de nombreuses molécules anticancéreuses, hors de l'hôpital et hors HAD, sous réserve du respect de certaines conditions permettant d'assurer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient à son domicile. Les autorités compétentes ont ainsi défini ces conditions qui sont énoncées dans l'arrêté du 20 décembre 2004 en insistant, notamment, sur la nécessité de réaliser les préparations et reconstitutions dans un environnement sécurisé assurant la protection du manipulateur et de l'environnement tel qu'il existe aujourd'hui dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé. Cet arrêté s'inscrit dans la démarche de fond de la nécessaire ouverture de l'hôpital à la prise en charge ambulatoire et de la continuité des soins pour les malades à domicile. Pour accompagner ces mesures, des crédits dans le cadre du plan cancer ont été délégués aux établissements de santé afin de renforcer les pharmacies hospitalières et les unités de préparation des anticancéreux (1,8 MEUR en 2005 et 2,8 MEUR en 2006). Il est prévu dans le cadre des mesures 2007 de poursuivre cet effort. De plus, l'institut national du cancer réalise un accompagnement organisationnel pour la mise en ceuvre à domicile de ces mesures par les professionnels de santé, qui exercent hors hospitalisation à domicile et dans le cadre d'un réseau de cancérologie. Il élabore en lien avec les autres institutions concernées une charte décrivant les engagements des professionnels de santé et les modalités organisationnelles permettant de respecter les bonnes pratiques. Cette charte est complétée par des recommandations destinées aux sociétés en charge respectivement du colisage et du transport des préparations depuis la pharmacie à usage intérieur vers l'officine, et d'un contrat type pour l'élimination des déchets générés par l'administration des anticancéreux. L'ensemble de ces documents seront diffusés sous la forme d'une instruction à tous les réseaux de cancérologie pour être annexée à leur convention constitutive et charte prévues par le décret du 17 décembre 2002. Par ailleurs et dans l'objectif de simplifier la prise en charge, les formes orales d'anticancéreux sont en majorité aujourd'hui disponibles en officine.
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