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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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coopération et développement
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Analyse :
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pays méditerranéens. libéralisation des services. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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L'Union européenne a ouvert fin mars 2006 à Marrakech des négociations avec plusieurs pays du sud de la Méditerranée sur la libéralisation des services afin d'accélérer la mise sur pied d'Euromed, une zone de libre-échange, en 2010. Á ce sujet, la libéralisation des services constitue « une part vitale de notre vision pour une zone méditerranéenne de libre-échange à l'horizon 2010 », selon le commissaire européen au commerce, M. Peter Mandelson, lors de la 5e conférence des ministres du commerce de trente-cinq pays de la zone Euromed (dont dix sont situés au sud de la Méditerranée). Ces négociations se seraient donc ouvertes entre l'Union européenne, d'une part, et l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie, d'autre part. De propres déclarations du commissaire européen, « la libéralisation des services ouvrira un grand champ d'application pour le commerce et les investissements » dans la zone euro-méditerranéenne (...) « cette libéralisation permettra aux pays de la rive sud concernés un accès au savoir-faire et à la technologie européenne », rajoutant qu'ainsi les autres pays du sud de la Méditerranée « vont rattraper le retard pour ne pas rater les opportunités qu'offre la libéralisation du commerce et des services ». Mais le responsable européen a toutefois admis que les négociations sur les services étaient « susceptibles d'être longues et parfois difficiles ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion du 24 mars 2006 des ministres Euromed du commerce a marqué le lancement formel de l'ouverture des négociations sur la libéralisation des échanges de services et de l'investissement. Ces négociations, dans lesquelles la France souhaite s'investir pleinement, marquent une étape décisive dans la constitution d'une zone de libre échange à l'horizon 2010. Un protocole cadre adopté à Istanbul en juillet 2004 servira de référence aux négociations entre l'Union européenne et les pays partenaires méditerranéens. Construit sur le modèle de l'accord général sur le commerce des services (AGCS), il fixe le champ et les objectifs de la négociation (sans aucune exclusion sectorielle), définit les principaux termes (modes de fournitures), et les principes qui vont guider les négociations (compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, clause régionale asymétrique de la nation la plus favorisée, asymétrie des accords en faveur des pays du Sud). En termes de calendrier, les négociations s'engageront tout d'abord sur une base collective (ensemble des pays désireux de faire partie de la première vague) sur les clauses intéressant l'ensemble des pays partenaires méditerranéens. La seconde phase de négociation (clauses plus spécifiques à chacun des pays) débutera alors de façon bilatérale. Les résultats de cette négociation ouvrent, d'une part, des perspectives en termes de croissance et de développement pour les pays partenaires méditerranéens, d'autre part, des opportunités pour les opérateurs français, notamment dans les secteurs des services financiers, des télécommunications, de la distribution, de la construction, des services environnementaux et des services de transport (particulièrement maritime).
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