Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique mise en lumière à l'occasion du récent forum mondial de Mexico concernant l'accès à l'eau, dont est privé plus d'un milliard de personnes dans le monde. En Amérique latine, en Afrique, en Asie, plus d'un milliard de personne ne disposent pas de sources d'eaux saines et proches ; plus de 2,6 milliards de personnes ne disposent pas d'une évacuation des eaux usées. Les populations concernées vivent pour les tiers, dans les bidonvilles de mégapoles en croissance exponentielle. S'ajoute à ces chiffres terrifiant le fait que 8 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à une eau polluée alors que les Nations unies ont pour objectif, d'ici à dix ans, de seulement diviser par deux le nombre de personnes privées d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, ce qui est un objectif louable, mais très insuffisant. Il demande quelle initiative concrète entend prendre le gouvernement français pour remédier à ce fléau, qui est une insulte à la dignité humaine et permettre, dans l'optique d'un développement durable et équitable de la planète, de financer les programmes d'investissement indispensables pour satisfaire cet objectif essentiel de l'accès à l'eau potable.
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Texte de la REPONSE :
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L'eau, élément primordial et vital du développement économique et humain, constitue un enjeu de premier plan pour la communauté internationale, confrontée à un double défi : l'accès à l'eau et à l'assainissement et la gestion durable des ressources aquifères. La France, qui avait placé l'eau au coeur de ses priorités de sa présidence du G8 en 2003, s'attache à maintenir la mobilisation politique des autorités internationales sur ce thème crucial. La question des ressources financières demeure essentielle dans ce domaine : à cet égard, la France est l'un des principaux bailleurs de fonds en consacrant 268 millions d'euros par an en aide bilatérale et 100 millions d'euros par an en aide multilatérale. Le Président de la République s'est engagé à doubler, dès 2009, l'aide française par l'engagement de 180 millions d'euros supplémentaires par an, principalement en Afrique. Par ailleurs, la France est membre du Conseil de direction de la facilité africaine de l'eau, créée par la Banque africaine de développement, et a contribué aux actions de cet organisme à hauteur de 4 millions d'euros pour 2005 et la mise à disposition d'un assistant technique dans l'équipe de la facilité. Au sein de l'Union européenne, notre pays participe à la facilité européenne de l'eau (montant total de 250 millions d'euros en 2004 et en 2005) et pilote la composante « gestion intégrée des ressources en eau » de l'initiative européenne sur l'eau lancée à Johannesbourg en 2002. La France soutient également l'initiative britannique de la « facilité internationale de financement » (IFF), destinée à accélérer le déboursement des fonds nécessaires à l'achèvement des objectifs du millénaire, et recherche des financements innovants. Tirant profit de son expertise et de sa politique de coopération volontaire, la France s'est engagée très activement au IVe Forum mondial de l'eau à Mexico, qui s'est déroulé du 16 au 22 avril dernier : la participation française (2e délégation en nombre à travers le « partenariat français pour Mexico » regroupant institutions, ONG, responsables locaux, acteurs de terrains, experts techniques) a fortement contribué aux débats et aux résultats encourageants de ce forum. De réelles avancées ont eu lieu, notamment sur la reconnaissance du rôle incontournable des autorités publiques locales dans la gestion de l'eau (déclaration des collectivités locales annexée à la déclaration ministérielle finale), sur la promotion des mécanismes de financement solidaires, avec une présentation remarquée de la loi Santini/Oudin, et sur la nécessité de progresser vers un droit effectif à l'eau et à l'assainissement. Les nombreuses interventions du ministre du développement durable, Mme Olin, et celles des responsables locaux, ont appelé tout au long du forum la communauté internationale à poursuivre la mobilisation - politique, économique et financière - en faveur d'un meilleur accès à l'eau et à l'assainissement, notamment dans la perspective des objectifs du millénaire de 2015. La France poursuit ses efforts pour une politique plus efficace et plus solidaire : au-delà du forum de Mexico, le projet de pérenniser le « partenariat français pour l'eau » constitue aussi une illustration concrète de la volonté de la France de mieux se préparer pour répondre, sur le plan international, aux attentes légitimes des populations les plus démunies.
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