12ème législature

Question N° : 91474	de  M.   Charié Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3800
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	marchés publics
Analyse :	téléprocédures. factures électroniques. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Charié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dématérialisation des factures en provenance des entreprises. Les services de l'État acceptent-ils les factures électroniques ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer le nombre de factures électroniques acceptées par les services de l'État en 2005 et, dans tous les cas, les objectifs assignés en la matière aux services pour 2006 ainsi que les indicateurs mis en place pour s'assurer de leur réalisation.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Centre N