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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'organiser le traitement et le recyclage des unités de plaisance en état d'épave. Alors que pour les véhicules automobiles, la destruction des épaves est juridiquement encadrée, rien n'oblige les particuliers à ne pas abandonner sur un terrain ou entre deux eaux leur bateaux en fin de vie. Le coût important de déconstruction et recyclage de 1 000 à 1 800 euros par unité, du fait d'une filière qui ne trouve pas son équilibre économique par manque de cadre et d'incitation, détourne malheureusement le particulier de toute préoccupation environnementale. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre pour que, en concertation avec la Fédération des industries nautiques, la question du devenir des unités de plaisance s'inscrive pleinement dans un objectif de respect de l'environnement.
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