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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments
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Analyse :
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prix. hausse. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intérêt et l'importance de l'enquête réalisée par l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir, n° 435, mars 2006) à l'égard du fonctionnement des officines et notamment la vente libre des médicaments. Cette vente, qui doit se développer au fil des déremboursements, donne manifestement lieu a des différences de prix qui pénalisent les malades. Or le médicament peut difficilement être considéré comme un produit de consommation courante. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à mettre bon ordre, notamment en limitant le taux de marge qui, selon l'INSEE, était en 2001, en moyenne de 29 %, donc supérieur à celui du commerce de détail.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de l'enquête de l'association UFC-Que choisir, des différences de prix ont été constatées d'une pharmacie à l'autre pour un même produit non remboursable. En effet, lorsque les médicaments ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, leurs prix sont libres, la commercialisation de ces médicaments n'étant pas soumise à un dispositif de réglementation des prix qui maintient les prix à un niveau relativement bas. Les prix fabricants peuvent varier de façon importante en fonction des quantités achetées, et les marges des pharmaciens peuvent également varier d'une pharmacie à l'autre. Une forte homogénéité entre les prix pratiqués pour un même produit signifierait qu'il y a entente entre les pharmacies, une telle pratique est répréhensible et serait sanctionnée. De plus, le taux de TVA change lorsque les médicaments ne sont pas remboursés. Il passe de 2,1 % à 5,5 % pour les spécialités non remboursées. Le consommateur doit faire jouer la concurrence en l'espèce comme pour les autres produits de consommation. Suite à l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables, le pharmacien est désormais obligé de pratiquer l'affichage des prix pour les produits non remboursables exposés à la vue du public et un étiquetage pour tous les autres médicaments et à tenir disponible un catalogue de prix pour les produits non remboursables sur prescription. Une modification de l'arrêté du 26 mars 2003 est envisagée afin de faciliter la comparaison des prix par le patient.
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