12ème législature

Question N° : 91494	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3831
	Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13385
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais d'examens
Analyse :	ostéodensitométrie
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre de la santé et des solidarités l'état actuel de concrétisation de sa décision du remboursement par la sécurité sociale de l'ostéodensitométrie, annoncé par ses soins dans Femme Actuelle (n° 1115 - 6 février 2006), à compter du 1er juillet 2006. Il lui confirme l'intérêt et l'importance de cette décision, attendue depuis de nombreuses années et déjà annoncée par l'un de ces prédécesseurs en janvier 2003, qu'il avait rappelée par sa question écrite n° 85260 du 7 février 2006.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O