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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de son dernier rapport, la Cour des comptes a publié un rapport public particulier sur l'intercommunalité. Parmi les recommandations de ce document, la Cour des comptes écrit : « Des directives claires devraient être données aux préfets pour relancer le processus de simplification de la carte intercommunale. Á cet égard, l'élaboration obligatoire, dans chaque département, d'un schéma de simplification de la coopération intercommunale pourrait être préconisée. Ce document prévisionnel serait soumis pour avis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui rassemble le préfet et les élus locaux. » M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales quelle est la suite qu'il envisage de donner à cette recommandation et si les délais initialement prévus seront tenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'organisation administrative locale faisant des EPCI des acteurs locaux de premier plan. La Cour des comptes a fait porter ses observations sur la complexité de la carte intercommunale et sur la consistance des compétences exercées pour porter de véritables projets intercommunaux de développement et d'aménagement local. Pour autant, les difficultés signalées ne remettent pas en cause le bien-fondé de la démarche intercommunale ; au demeurant, la Cour n'a pas estimé souhaitable de procéder à une refonte du cadre législatif de l'intercommunalité. La priorité du Gouvernement est de procéder à un approfondissement et une rationalisation de 1'intercommunalité, dans le souci de la rendre plus efficace et de garantir la maîtrise des dépenses. Les instructions adressées à cette fin, par circulaire du 23 novembre 2005, s'articulent autour de quatre axes prioritaires. Le premier concerne la rationalisation des périmètres des structures intercommunales, le deuxième la définition de l'intérêt communautaire, le troisième l'exercice effectif des compétences transférées et le dernier la clarification des relations financières entre les EPCI et les communes. Les préfets traduiront ces objectifs, dans chacun de leur département, en élaborant, en étroite relation avec les élus, un schéma d'orientation de l'intercommunalité pour la fin du premier semestre 2006. La concertation et l'élaboration de ce schéma se feront, naturellement, en s'appuyant sur la commission départementale de la coopération intercommunale. Ainsi, la démarche intercommunale, qui reste pertinente en dépit des insuffisances constatées aujourd'hui, permettra d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, c'est-à-dire une meilleure efficacité de l'action publique locale au profit de nos concitoyens et des territoires.
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