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Texte de la QUESTION :
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L'accalmie aura été de courte durée. Après avoir baissé en 2004, les expulsions locatives réalisées avec le concours des forces de l'ordre sont reparties à la hausse en 2005 (+ 16,2 %). Certaines associations craignent que cette tendance ne s'aggrave en 2006, compte tenu des instructions données par le ministère de l'intérieur aux services déconcentrés de l'État. Comme l'a révélé le quotidien national L'Humanité dans son édition du 15 mars 2006, les préfets ont reçu, en octobre 2005, une circulaire qui leur suggère de négocier à la baisse les indemnités accordées aux bailleurs n'ayant pas obtenu l'exécution d'un jugement d'expulsion. Explications : lorsque des locataires ou des squatters frappés par une ordonnance d'expulsion n'en tiennent pas compte et restent dans les lieux, le propriétaire peut demander l'intervention de la police de manière à ce que son logement soit libéré. Si sa démarche demeure infructueuse, il a alors la possibilité de demander une indemnisation (à l'amiable ou devant les tribunaux administratifs). Mais la circulaire d'octobre 2005 scandalise les représentants des bailleurs privés et inquiète le monde associatif. En effet, pour les associations de locataires comme la confédération nationale du logement (CNL) ou la confédération générale du logement (CGL), les consignes ministérielles témoignent d'un « refus de la solidarité nationale », et le Droit au logement (DAL), se demande, quant à lui, si les préfectures ne vont pas être amenées à user de la contrainte encore plus souvent qu'avant pour évincer les occupants sans droit ni titre. Le phénomène s'était déjà produit en 2003. Désireux de réaliser des économies budgétaires, certains préfets avaient multiplié les interventions policières pour exécuter des ordonnances d'expulsion. Compte tenu de cette situation source à fortes tensions, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le Premier ministre de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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