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Texte de la QUESTION :
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« Radios en danger ». C'est sous ce label (qu'elles espèrent provisoire) que les 545 radios associatives de France se sont regroupées ces dernières semaines. Alors que l'on fête cette année les vingt-cinq ans de l'ouverture de la bande FM, les héritières des « radios libres » s'inquiètent de leur avenir menacé sur divers fronts. Les radios associatives avaient déjà tiré la sonnette d'alarme devant la remise à plat annoncée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du plan des fréquences. Un grand nettoyage du paysage radiophonique, qui s'étalera sur plusieurs années et qu'elles craignent fatal pour les stations fragiles. Aujourd'hui, c'est leur mode de financement qu'elles estiment menacé. Un projet de décret envisage de limiter l'aide automatique sans laquelle ces radios ne peuvent subsister. Un projet qui, disent-ils, les pousserait à accepter plus de publicité, à basculer du côté des radios commerciales. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de vingt ans, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 M en 1993 à 24,2 M en 2005, soit une hausse de 72 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas évolué aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER, n'a que faiblement progressé. Il est donc apparu indispensable d'augmenter le rendement de la taxe. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses. En 2005, comme vous le soulignez, le paiement des subventions de fonctionnement a pris un retard qui a, légitimement, provoqué l'inquiétude des radios concernées. Comme le ministre s'y était engagé, l'ensemble de ces subventions a été mis en paiement avant le 30 juin 2006 et les mesures nécessaires afin que cette situation ne puisse se renouveler à l'avenir ont été prises. En outre, il est apparu nécessaire d'améliorer les règles de fonctionnement du fonds afin d'en optimiser l'utilisation et de faciliter sa gestion. Le projet de réforme du FSER a ainsi pour objectif de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Ce décret, qui a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives, a été adopté le 24 août dernier en conseil des ministres et entrera en vigueur au début de l'année 2007. Le ministre demeure ainsi attentif à ce que les radios associatives puissent remplir, dans les meilleures conditions, leur mission sociale de proximité.
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