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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la mise en oeuvre de la déclaration d'impôt par le moyen d'internet. En effet, il semblerait que le recours par 3,7 millions de contribuables à la technique de la télédéclaration, l'an dernier, ait entraîné quelques difficultés liées à la saturation du réseau. En conséquence, il le prie de bien vouloir donner des indications sur le dispositif mis en place, afin de faciliter la déclaration des revenus de 2005, sur internet.
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Texte de la REPONSE :
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Pour la campagne de déclaration des revenus 2006 par internet, le ministre a arrêté de nouveaux objectifs afin d'améliorer le service rendu aux usagers et d'augmenter la capacité de traitement du système informatique l'objectif étant d'être en mesure d'accueillir jusqu'à 10 millions de télédéclarants. Afin de lisser la charge et de fluidifier le trafic, plusieurs dispositions ont été retenues. Ainsi, la capacité du site a été multipliée par quatre, avec une capacité de traitement portée de 6 500 à 25 000 déclarations par heure pour 2006. Par ailleurs, un dispositif d'information calqué sur « bison futé » sera mis en place pour inciter les internautes à déclarer en ligne pendant les heures creuses. Un dispositif permettra également, en cas de forte affluence, de prendre rendez-vous avant la date limite de dépôt internet et de bénéficier d'un accès garanti. De plus, des évolutions fonctionnelles ont été réalisées, visant à faciliter les démarches des usagers sur internet. Enfin, la déclaration sur internet offrira également le service de la déclaration préremplie, assorti des avantages, de la réduction de 20 euros et de délais supplémentaires.
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